Conditions générales de location (CGL)

(Mises à jour le 16.04.2020)

Les présentes conditions générales de location ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société GRAVITEO VANS, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro 845 227 511 et ayant son siège social situé rue de l’Innovation, ZA Pic Pyrénées Innovation – 65150 SAINT-LAURENT-DE-NESTE, ainsi que ses représentants légaux et partenaires commerciaux, mettent à la disposition du client, à titre onéreux, un véhicule à moteur.

Le locataire (ci-après dénommé le « client ») déclare avoir pris connaissance des présentes et les accepte sans réserve.

Réservation du véhicule

La réservation d’un véhicule implique l’acceptation de nos conditions générales. Toute inscription passe par notre site internet, par e-mail, ou par courrier (nous contacter pour cela) accompagnée d’un acompte de 30 %. La réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la limite des véhicules disponibles.

Paiement

Le règlement peut se faire par les moyens suivants :

  • Par virement : le solde du voyage doit être réglé 30 jours avant le départ.
  • Par carte bancaire ou espèces : le solde du voyage doit être réglé 30 jours avant le départ.
  • Par chèque : uniquement à plus de 30 jours du départ.

En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité sera versée dès la demande de réservation.

Prix

Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations sur l’équipement du véhicule, en consultant les onglets « informations pratiques ». Les prix sont exprimés en euros, HT (hors taxes) et TTC (toutes taxes comprises). Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment. Le prix de base est composé d’un forfait kilométrique selon les tarifs en vigueur au jour de la validation de la réservation, tels que communiqués au client préalablement à la réservation du véhicule par ce dernier.

Le prix comprend

  • Un forfait kilomètre de 300 km par jour (moyenne sur le séjour).
  • L’assurance responsabilité civile tous risques dans les limites des dispositions rappelées au paragraphe « Assurance » et sous réserve du règlement de la franchise et des dommages excédant le montant de celle-ci.
  • L’assistance technique du véhicule 24/24 (dépannage ou remorquage du véhicule en cas d’immobilisation suite à une panne, un accident ou un incendie).
  • Le linge de lit comprenant couette, housse de couette, oreiller, taie d’oreiller et drap housse pour le nombre de personnes à bord.
  • Une cuisine équipée à bord du van avec couverts et ustensiles pour 5 personnes.
  • 5 places assises avec une banquette 3 personnes à l’arrière.
  • 4 couchages adultes avec la possibilité de souscrire un lit en option pour un enfant jusqu’à 10 ans (Le lit est une option en supplément, cf. « options du van »).

Le prix ne comprend pas

Nous mentionnons dans les onglets « nos vans », « informations pratiques », « options du van » et « tarif » ce qui est compris et ce qui ne l’est pas. De façon générale, le carburant, les péages et parkings, la nourriture, les boissons, les visites, les activités du voyage, le matériel en option, le matériel personnel, le montant de la franchise, les contraventions, les frais de dépassement horaire ou kilométrique, les frais d’entretien du véhicule, les frais liés à des dégâts sur le véhicule, des frais liés à un litige, ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite.

Le prix peut être augmenté du coût

  • Des options souscrites par le client lors de la réservation, telles que définies ci-après ;
  • De la prolongation de la durée de la location, tel que figurant dans le contrat de location ;
  • Des pénalités appliquées, le cas échéant, au client, au moment de la restitution du véhicule.
Après inscription

A réception du règlement de l’acompte ou du solde, vous recevrez une confirmation de réservation :

  • Immédiatement par e-mail, lors d’une inscription sur notre site avec paiement par carte bancaire.
  • Sous 7 jours après réception du paiement de votre acompte de 30 % (ou solde à moins de 30 jours du départ) par chèque, virement ou espèces.
  • La facture est automatiquement émise le jour du départ.
Options supplémentaires

Afin de vous rendre le séjour encore plus agréable et en fonction de vos projets, nous vous suggérons les options suivantes :

Douche solaire

Cette douche vous permet d’avoir une réserve d’eau chaude partout grâce à la température du soleil. Pratique pour se rincer sur la plage, après les activités sportives, ou même pour faire la vaisselle… ! Pour plus de confort, se combine avec la cabine de douche.

Prix : 5 € / jour jusqu’au forfait maximum de 60 €

Porte-vélos – 4 places

Vélo de route, VTT, VTC, vélo électrique, emportez jusqu’à 4 vélos pour agrémenter votre aventure.

Prix : 15 € / jour jusqu’au forfait maximum de 90 €

Lit supplémentaire – 5ème couchage

Lit supplémentaire que vous pouvez facilement rajouter sur les 2 sièges à l’avant du van. Vous avez ainsi un 5ème couchage pour voyager en famille. Convient parfaitement pour des enfants jusqu’à 10 ans.

Prix : 10 € / jour jusqu’au forfait maximum de 70 €

Forfait kilomètres illimités

Si vous avez envie de rouler sans contrainte, optez pour le forfait kilomètres illimités. Ainsi, vous pouvez aller où vous voulez en Europe, sans aucune limite ! La liberté totale s’offre à vous.

Prix : 24 € / jour

Auvent

Il se fixe au véhicule, apporte un espace supplémentaire abrité de la pluie et du soleil sans être dans le van.

Prix : 10 € / jour jusqu’au forfait maximum de 70 €

WC

Toilette chimique portative qui vous permet de faire vos besoins tout en préservant l’environnement.

Prix : 10 € / jour jusqu’au forfait maximum de 60 €

Kit électricité

Pour utiliser les 2 prises 220 V du van, vous aurez besoin de vous raccorder à l’électricité. C’est cet adaptateur et sa rallonge qu’il vous faut.

Prix : 2 € / jour jusqu’au forfait maximum de 30 €

Cabine de douche solaire

Montage instantané grâce à la technologie 2 SECONDS. Vous pouvez avoir votre intimité et aussi être à l’abri du vent lorsque vous prenez votre douche. Un petit confort supplémentaire.

Prix : 5 € / jour jusqu’au forfait maximum de 60 €

Crash pad

Envie d’une session bloc durant votre séjour ? Mais vous n’avez pas envie de vous encombrer avec un crash pad avant de récupérer le van.

Prix : 10 € / jour jusqu’au forfait maximum de 70 €

Chaînes

L’hiver ou en période possible de neige, nous fournissons les équipements hivernaux.

Prix : gratuit en période hivernale

Rehausseur

Elément de sécurité obligatoire. Utilisable de 15 à 36 kg, ce rehausseur évite à vos enfants de lever la tête pour voir le paysage. Pour vous, c’est une chose en moins à prendre dans vos bagages !

Prix : 5 € / jour jusqu’au forfait maximum de 20 €

Nous nous engageons à vérifier le bon état ou le bon fonctionnement du matériel afin de vous en assurer une bonne utilisation. Vous êtes priés d’en prendre soin et de nous informer à votre retour si le matériel est détérioré.

Dépôt de garantie

Au plus tard au moment de la prise en charge du véhicule, le client fait un dépôt de garantie grâce à 2 chèques de caution de 1 000 € TTC (mille euros toutes taxes comprises) chacun. Les chèques ne sont généralement pas encaissés, si l’état des lieux est conforme.

Dans le cas où l’état des lieux est conforme au retour :

  • Le premier chèque de 1 000 € est restitué lors du retour du van.
  • Le second chèque de 1 000 € est conservé 15 jours après le dernier jour de location afin de se couvrir d’une éventuelle dégradation du véhicule qui n’aurait pas été signalée au moment de la restitution de celui-ci, de contraventions et autres. Puis, il est détruit.

Ce dépôt de garantie est destiné à garantir :

  • De la responsabilité financière dont le client pourrait être redevable en cas de dommage(s) subi(s) par le véhicule, et non couvert par le contrat d’assurance souscrit, ou en cas de vol ;
  • D’autres frais facturés non réglés par le client.

Le dépôt de garantie ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location.

Pour le cas où les sommes restant à la charge du loueur, du fait du client, excèderaient le montant de ce dépôt de garantie, le client devra en acquitter le règlement immédiatement ou à défaut de chiffrage immédiat, dès production de tout justificatif, par tout moyen à sa convenance.

En cas d’accident ou d’accrochage avec constat d’accident, le dépôt de garantie sera conservé par le loueur en intégralité, jusqu’à réception du courrier de l’assurance indiquant la responsabilité ou non du client, ou jusqu’à réception des devis de travaux de remise en état.

Responsabilités

Votre responsabilité

Le client sera responsable pour tout préjudice et coûts subis par le loueur en cas de perte, de dommage ou de vol dont le véhicule, ses équipements ou ses accessoires pourraient faire l’objet pendant la durée de la location, et qui ne seraient pas couverts par l’assurance souscrite et dont les termes sont rappelés dans la rubrique « conseils d’utilisation du véhicule » des présentes conditions générales de location.

En cas d’accident responsable au cours duquel le véhicule est gravement endommagé ou immobilisé plus de 3 (trois) jours, nous nous réservons le droit de mettre fin à la location sans remboursement ni compensation des jours restants de location.

En cas de détérioration du véhicule entraînant une immobilisation au garage, nous facturerons la durée d’immobilisation en journée de location selon le tarif en vigueur au moment de la réalisation des travaux.

En cas de vol du véhicule ou de dommages causés à celui-ci par la faute du client, ou en l’absence de tiers identifié, le client devra indemniser le loueur à hauteur du préjudice effectivement subi (montant estimé par devis des réparations, valeur vénale du véhicule, frais d’immobilisation, frais de dossier, etc.) dès lors que l’assurance souscrite n’aurait pas vocation à être mise en œuvre.

Dès la fin de la location, en cas de dommage ou de vol, un montant équivalent au dépôt de garantie sera facturé au client. Si le montant du préjudice resté à la charge du loueur est supérieur à ce montant, une facture de la différence sera adressée au client, payable immédiatement.

Si le client charge sa propre assurance de couvrir sa responsabilité en cas de perte ou dommage causé au véhicule, il autorise expressément le loueur à négocier et conclure directement avec son assureur tout accord amiable d’indemnisation et convient que toute somme versée relative à cette perte ou dommage soit directement versée au loueur.

En vertu de l’article L.121-2 du code de la route, le conducteur du véhicule est personnellement responsable de toutes les amendes et contraventions relatives aux infractions et violations du code de la route applicable en Europe (infractions au stationnement, acquittement des péages, etc.). Les contraventions seront directement payées aux autorités locales par le conducteur du véhicule. A défaut de paiement direct et immédiat, et dans l’hypothèse où le loueur recevrait une notification d’amende majorée, il communiquera aux autorités compétentes l’identité et les coordonnées du client.

Notre responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou dommages causés aux biens ou aux personnes par un véhicule sous la garde juridique du client, sauf en cas de négligence ou faute lourde de notre part, ou de tout autre manquement aux termes des présentes.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable de tout dommage indirect tel qu’un train, un bateau ou un avion manqué.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable envers le client ou le conducteur en cas de perte ou de dommages causés aux biens personnels laissés à bord du véhicule pendant la durée du contrat de location.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable d’éventuels dommages ou vols occasionnés sur le véhicule personnel du client garé sur les parkings des agences du loueur durant la durée de son séjour.

Contrat de location

Le contrat de location est personnel et non transmissible. Il est conclu pour une durée déterminée mentionnée au contrat. Le client ainsi que les conducteurs autorisés sont responsables envers le client de l’exécution intégrale des présentes conditions de location. Dès la remise du véhicule, le client en devient totalement responsable selon les termes de l’article 1242 du Code civil.

Nous nous réservons le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans justification ni indemnités en cas de violation par le client de l’une des obligations essentielles du contrat de location, notamment les conditions d’utilisation du véhicule, le paiement et les conditions de restitution.

Nom du client et conducteurs additionnels

Le nom du client indiqué sur le contrat de location est celui du conducteur principal, qui doit être présent lors de la signature dudit contrat et à qui seront facturés les frais liés à la location. Il est possible d’ajouter des conducteurs additionnels qui seront mentionnés au contrat de location. Sauf motif légitime et imprévisible, le client s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que lui-même et que les conducteurs additionnels mentionnés sur le contrat.

Âge minimum

Le client ainsi que les conducteurs autorisés mentionnés au contrat de location sont tenus de présenter une carte d’identité (ou un passeport) en cours de validité et un permis de conduire émis depuis plus de 3 ans et en cours de validité. Ils doivent être âgés d’au moins 21 ans. Pour les minibus, l’âge minimum est porté à
25 ans et 3 ans de permis.

Permis de conduire

Permis de conduire en UE

Un permis de conduire délivré par un État membre de l’Espace Économique Européen (c’est-à-dire États membres de l’UE, Islande, Liechtenstein et Norvège) est valable en France.

Permis de conduire hors UE

Les titulaires d’un permis émis hors UE devront présenter un permis avec photographie, et rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle. Un permis de conduire international doit être accompagné d’un permis de conduire national.

Permis n’autorisant pas la location

La détention d’un permis « blanc » ou à validité restreinte, ou d’une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, n’autorise pas la location du véhicule.

Le conducteur doit attester sur l’honneur de la validité de son permis de conduire ainsi que de l’absence d’une mesure de suspension, de restriction ou d’annulation du permis de conduire.

Durée du contrat et prise d’Effet

Prise d’effet

Le contrat de location prend effet au jour de la prise en charge du véhicule par le client.

Durée du contrat

La durée du contrat de location ne pourra être inférieure à deux (2) jours ou sept (7) jours en juillet et août. Lorsque la durée de la location est atteinte, le client devra restituer le véhicule dans les termes prévus.

Restitution du véhicule

Le cas échéant et après restitution du véhicule, le client se réserve le droit, ce que le client accepte, de procéder à un ajustement du prix de la location, selon les modalités définies en article 4 des présentes. Le montant de cet ajustement sera versé au client par le loueur au moment de la restitution du véhicule. Une facture d’ajustement sera alors émise par le loueur.

Rupture du contrat

Le client autorise le loueur à mettre un terme au contrat de location et à reprendre possession du véhicule à n’importe quel moment dans les cas suivants :

  • Le client n’a pas respecté les termes du contrat de location et des conditions générales.
  • Le client a fourni au loueur des informations mensongères.
  • Le véhicule semble abandonné.
  • Le véhicule n’a pas été restitué au jour prévu dans le contrat de location.
  • Les passagers ou le véhicule sont mis en danger.
  • Le client est en situation de défaut ou de retard de paiement.
Modalité de paiement

Définition du solde

Le solde correspond au montant total de la location, tel que défini par le client au moment de la confirmation de la réservation du véhicule, augmenté le cas échéant :

  • Des frais d’envois postaux de la confirmation de la réservation ;
  • Des frais de dossier pour des paiements CB ou en ligne ;
  • Des frais résultant d’une éventuelle modification, avant la prise en charge du véhicule, de la réservation effectuée par le client.

Dans le cas de défaut de paiement ou d’impayé

  • A la réservation (versement d’acompte) : la réservation est annulée.
  • A la mise à disposition du véhicule : la location est annulée, sans restitution de l’acompte déjà versé.
  • Après la mise à disposition du véhicule (défaut de paiement du montant de la location après le départ du client) : le contrat de location est annulé. Le véhicule doit être restitué immédiatement. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées. Le client est redevable du montant de la location majoré d’une pénalité de retard de 20 %.

En cas de non-restitution du véhicule

En cas de non-restitution du véhicule à compter du lendemain du jour d’annulation du contrat, il sera facturé 250 € par jour de retard, en plus du tarif de location majoré des 20 % de pénalités. Le client accepte que le loueur prélève ces pénalités sur sa carte bancaire. De plus, le loueur peut entamer des procédures pénales pour non-restitution du véhicule et abus de confiance.

Modification et annulation du contrat

Modification de votre part

Dans la mesure du possible, nous nous efforçons de satisfaire les demandes de modification formulées avant la prise en charge du véhicule. Si la demande de modification porte sur la prolongation de la durée de la location et/ou sur l’ajout d’options, nous facturerons les sommes complémentaires. Si la demande de modification porte sur la diminution de la durée de la location et/ou sur l’annulation d’une ou plusieurs options souscrites, la modification est traitée selon les dispositions des présentes conditions relatives à l’annulation.

Dans tous les cas, les modifications demandées par le client doivent être confirmées expressément par nos soins. Notre accord est formalisé par l’envoi au client d’une confirmation de la réservation qui dans ce cadre annule et remplace la confirmation de la réservation envoyée précédemment au client. En cas de refus du client, aucune confirmation de la réservation n’est adressée au client, seule la précédente faisant foi.

Les demandes de modification formulées pendant la période de la location ne peuvent porter que sur la prolongation de la durée de la location. La demande doit être faite par e-mail à l’adresse suivante : contact@graviteo-vans.com ou par téléphone au 05 62 50 16 06.

Il est précisé que dans l’hypothèse où le client procéderait à la restitution anticipée du véhicule (correspondant à une diminution de la durée de location), il ne pourra prétendre à aucun remboursement que ce soit, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

Annulation de votre part

Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec A.R. ou e-mail.

C’est la date d’accusé de réception qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Les frais réels engagés au titre des différentes prestations du séjour ne sont pas remboursés.

Votre désistement entraînera les retenues suivantes sur le montant total de votre séjour :

Toute annulation totale ou partielle de la location du fait du client entraîne l’exigibilité immédiate des retenues suivantes (portant sur le prix total de la réservation, options comprises) :

  • Retenue de 30 % : plus de 60 jours avant le départ
  • Retenue de 40 % : de 60 à 31 jours avant le départ
  • Retenue de 50 % : de 30 à 21 jours avant le départ
  • Retenue de 60 % : de 20 à 14 jours avant le départ
  • Retenue de 70 % : de 13 à 7 jours avant le départ
  • Retenue de 80 % : de 6 à 2 jours avant le départ
  • Retenue de 100 % : moins de 48 heures avant le départ

La non-présentation du client ou du conducteur le jour de la prise en charge du véhicule entraîne l’exigibilité du prix total de la réservation par le client.

Toute interruption volontaire du voyage de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement.

Modification de notre part

Dans l’hypothèse où nous serions amenés à modifier la réservation faite par le client, nous nous engageons à en informer immédiatement le client. Nous procédons alors à un ajustement de prix de la location. En aucun cas, une telle modification ne pourra justifier l’annulation totale, par le client, de sa réservation.

Annulation de notre part

Dans le cas où nous serions amenés à annuler la réservation effectuée par le client, le client se voit proposer la même location sur une autre date. En cas de refus du client, celui-ci peut obtenir le remboursement de toutes les sommes déjà versées au client. Si cette annulation est due à un cas de force majeure, le client ne peut prétendre à aucune indemnité.

Mise à disposition et restitution du véhicule

Mise à disposition du véhicule

La mise à disposition du véhicule peut se faire à nos locaux, ou dans tout autre lieu de livraison.

Dans le cas où le client récupère son véhicule dans nos locaux et y laisse son propre véhicule pendant la durée de la location, nous ne pourrions pas être tenus responsables en cas de panne, vol ou effraction, tentative de vol, dégâts liés aux forces de la nature portant sur son véhicule. Ces sinistres devront être pris en charge par le client et ses assureurs.

Nous remettons le véhicule au client en parfait état de marche, de propreté, avec le plein de carburant et d’eau propre, et muni de tous les titres administratifs nécessaires à sa circulation.

La configuration du véhicule (intérieur et extérieur) et le détail de l’équipement sont décrits dans les onglets
« nos vans » et « informations pratiques » de notre site web.

Horaires

Les départs et les retours peuvent se faire 7 jours sur 7. Généralement, nous prenons un RDV à l’horaire qui arrange tout le monde.

Départ et retour

  • Les départs se font à partir de 9 h
  • Les retours jusqu’à 18 h

En juillet et août, les départs peuvent se faire à partir de 8 h et les retours sont possibles jusqu’à 20 h.

Formation et état des lieux du véhicule

Il faut prévoir un minimum de 30 minutes au départ et 30 minutes au retour.

Formation avant le départ

Nous faisons une mini-formation sur l’utilisation du véhicule et de son aménagement afin de montrer les bons gestes aux utilisateurs. Le client s’engage à respecter les recommandations délivrées afin d’utiliser dans les meilleures conditions le véhicule.

Etat des lieux avant le départ

Nous effectuons un état des lieux de départ qui permet de constater l’état intérieur et extérieur du véhicule. Nous nous engageons ensemble (client et loueur) à consigner par écrit, avant le départ, toute défectuosité apparente. Vous avez la possibilité, pendant les 10 premiers kilomètres de votre trajet, de nous contacter pour signaler une défectuosité non identifiée lors de la mise à disposition du véhicule. Passé ce délai, le véhicule loué sera considéré comme conforme à l’état des lieux décrit sur le contrat de location. Nous ne pourrons pas tenir compte des réclamations concernant des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés dans le contrat de location.

Au retour

Nous effectuons un état des lieux de retour. Nous vérifions la propreté, le bon état de marche du véhicule ainsi que la restitution complète des couverts et différents ustensiles du véhicule. Nous préférons toujours l’honnêteté à la dissimulation. Soyez précautionneux et francs. S’il s’avère que vous avez égaré ou cassé quelque chose, nous essayerons de trouver une solution à l’amiable. Si c’est nous qui le découvrons, nous serons moins compréhensifs.

Restitution du véhicule

La restitution du véhicule se fera, sauf mention contraire indiquée dans le contrat, au même endroit que sa mise à disposition.

Horaires restitution

Les départs et les retours peuvent se faire 7 jours sur 7. Généralement, nous prenons un RDV à l’horaire qui arrange tout le monde.

Départ et retour

  • Les départs se font à partir de 9 h
  • Les retours jusqu’à 18 h

En juillet et août, les départs peuvent se faire à partir de 8 h et les retours sont possibles jusqu’à 20 h.

Changement de date de restitution

La restitution doit avoir lieu à la date et à l’heure indiquées sur le contrat de location.

Dans le cas d’une demande de restitution après la date indiquée sur le contrat, le client doit en informer le loueur 2 jours avant la date de restitution figurant sur le contrat.

Si le loueur donne son accord

La date de restitution sera changée. Dans ce cas, le client donne autorisation au loueur de procéder au prélèvement, sur la carte bancaire du client, du surplus tarifaire calculé sur la base du tarif de location en cours.

Si le loueur ne donne pas son accord

Et que le véhicule n’est pas restitué à la date fixée par le contrat, le retard est facturé 250 € par jour de retard, en plus du tarif de location calculé sur la base du tarif de location en cours. Le client accepte que le loueur prélève ces pénalités sur sa carte bancaire. De plus, le loueur peut entamer des procédures pénales pour non-restitution du véhicule et abus de confiance.

Dépassement kilométrique

Dans le cas d’une restitution à la date indiquée sur le contrat, mais avec un kilométrage supérieur à 300 kilomètres par jour, sur la totalité du séjour, le client se verra facturer un supplément de 0,35 € par kilomètre supplémentaire. Pour 7 jours loués, j’ai droit (dans mon forfait kilomètres) à 7 x 300 km = 2 100 km.

Je peux opter pour le kilométrage illimité avec un forfait de 24 € / jour supplémentaire. Dans ce cas, aucun supplément ne peut être facturé.

Dépassement horaire

Dans le cas d’une restitution à la date indiquée sur le contrat, mais avec du retard par rapport à l’heure indiquée sur le contrat, le client se doit d’en informer le loueur au plus tôt, et au plus tard le matin du jour de la restitution. Tout retard de plus d’une heure peut être facturé 40 € par heure.

Dans l’hypothèse où il refuserait de signer l’état descriptif de retour du véhicule, le client accepte que le loueur ait recours à un expert automobile indépendant pour établir l’état descriptif de retour, et que le coût de cet intervenant lui soit facturé.

Conditions de restitution

Le véhicule doit être rendu :

  • Propreintérieurement et extérieurement,
  • Avec le plein de carburant,
  • Avec tous les aménagements, accessoires, systèmes de fermeture et éventuels dispositifs antivol fournis à la mise à disposition,
  • Avec ses titres de circulation.

Dans le cas contraire, tout frais de remise en état sera à la charge du client.

Conseils d'utilisation du véhicule

Usage avec précaution

Conformément au Code de la Route et à toutes les autres réglementations applicables dans les territoires autorisés, vous êtes dans l’obligation de ne pas faire un usage anormal du véhicule. Lorsque le véhicule est vide d’occupants, soyez vigilant sur le fait d’être garé en conformité avec la législation. Vous fermez à clef le véhicule avec les dispositifs antivols fournis.

Vous êtes seul responsable du véhicule. Vous assurez la bonne utilisation, l’entretien et la garde du véhicule et de l’ensemble des documents et équipements qui lui sont confiés. Nous vous recommandons de ne pas laisser les clés et les titres de circulation à l’intérieur du véhicule.

Par précaution, nous vous demandons de mettre hors de vue les accessoires tels que GPS, téléphones, lecteur DVD lorsque le véhicule est garé et inoccupé.

Le client s’engage, pendant toute la durée de location :

  • A ne pas conduire en état d’ivresse
  • A ne pas conduire sous l’emprise de drogues
  • A respecter le nombre de places prévues par la carte grise
  • A n’utiliser le véhicule qu’à ses fins personnelles
  • A ne pas sous-louer le véhicule
  • A ne pas effectuer de transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux
  • A ne pas surcharger le véhicule au-delà du poids maximal autorisé tel que défini sur la carte grise
  • A ne pas tracter d’autre véhicule, ni utiliser le véhicule loué pour pousser un autre véhicule
  • A ne pas transporter de marchandises dangereuses
  • A ne pas mettre en contact le véhicule avec de l’eau salée
  • A ne pas rouler en dehors des voies de circulation bitumées (champs, boue, sable, chemins non carrossés…)
  • A ne pas circuler sur la neige sans les équipements fournis
  • A ne pas fumer dans le véhicule
  • A ne pas monter sur le toit du véhicule
  • A ne pas voyager dans des pays non couverts par l’assurance
  • A ne pas conduire après le retrait éventuel de son permis de conduire

Limitation territoriale

Notre assurance vous couvre dans tous les pays avec la carte verte. Vous pourrez dès lors voyager dans les pays suivants : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican (Etat du).

Entretien et nettoyage du véhicule

Le client est responsable du nettoyage et de l’entretien courant du véhicule pendant la période de location, incluant :

  • Le nettoyage de l’intérieur et de l’extérieur du véhicule,
  • La vérification de la pression des pneumatiques, et leur gonflage si nécessaire.

Dans le cas d’un remplacement, il doit être fait avec des pneumatiques de même dimension, de même type, si possible de même marque, et d’usure au moins égale à ceux d’origine. Pour rappel, les deux pneumatiques d’un même essieu doivent être identiques en taille, en type, en marque et en usure.

  • La vérification des niveaux d’huile et des différents liquides (frein, refroidissement…), tous les 5000 kms parcourus, et leur mise à niveau si nécessaire.

Il est essentiel de contacter le loueur pour avoir la référence des produits d’entretien (huile, liquide de frein, liquide de refroidissement…) à utiliser.

  • La vérification du niveau de carburant et l’ajout de carburant (gasoil uniquement).
  • La vérification des témoins lumineux (tableau de bord).

Le client s’engage à respecter les recommandations fournies par le loueur lors de la prise en charge du véhicule. Ces recommandations portent sur la conduite du véhicule, l’utilisation de ses équipements d’origine et l’utilisation des équipements additionnels ajoutés au véhicule par le loueur.

PARTICULARITÉ DU VOYAGE EN VAN

Bivouac ou camping sauvage

Le principe général qui s’applique en France : si ce n’est pas interdit, c’est autorisé ! Source : Service-public.fr vérifié le 08 juin 2018. En France, les règles sont simples : le camping pratiqué isolément (camping sauvage) est autorisé sous la condition d’obtenir l’accord du propriétaire du terrain, mais dans certains lieux, il est interdit.

Interdictions générales

Il est interdit de camper, même temporairement :

  • Sur les routes et les voies publiques,
  • Dans les sites naturels classés ou en instance de classement,
  • Dans les sites patrimoniaux remarquables classés,
  • Aux abords des monuments historiques,
  • Sur les rivages de la mer,
  • À moins de 200 m des points d’eau utilisés pour la consommation.

Ces interdictions s’appliquent même si le terrain n’est pas un lieu public.

Interdictions locales

La pratique du camping, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L’interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.

Vous êtes informés des interdictions par un affichage en mairie et un panneau placé aux points d’accès habituels de la zone interdite.

Recommandation sur le bivouac

Chez Graviteo, le bivouac est dans nos gênes, nous l’avons pratiqué un peu partout en Europe et outre Atlantique. Voici nos conseils :

  • Soyez propre. Ne laissez aucune trace derrière vous.
  • Ne laissez pas votre papier toilette dans la nature, faites un trou pour faire vos besoins et rebouchez ensuite. Vous pouvez aussi utiliser nos WC chimiques. Ce type de déchets visibles, laissés dans la nature, est l’une des principales causes d’interdiction du bivouac.
  • Pas de feux sauf si des installations sont prévues à cet effet (Autre cause très importante d’interdiction du camping sauvage notamment l’été).
  • Intégrez-vous à la population locale, respectez-la et demandez aux habitants si cela les dérange de rester sur leur terrain pour la soirée. Vous serez souvent très bien accueillis.
  • Ne confondez pas bivouac et camp de base. Ne squattez pas trop longtemps au même endroit. Votre place n’est pas attribuée. On ne laisse pas sa tente ou son matériel sur une zone de camping sauvage.
  • Respectez la tranquillité du lieu et des habitants.
  • Optez pour le camping ou autres lieux d’hébergements quand c’est plus simple et si vous sentez que l’environnement du bivouac n’est pas adapté.
  • Eloignez-vous des bords de route et des spots trop visibles (près des campings, au cœur du village…).
  • Soyez discrets, restez souriants !

Cuisine et linge de lit

Le client s’engage à utiliser le linge de lit mis à disposition dans le véhicule afin de protéger le lit. Votre confort n’en sera que meilleur !

En ce qui concerne la cuisine, le client s’engage à ouvrir la fenêtre, voire la porte derrière la plaque 2 feux afin d’éviter toute condensation dans l’habitable au moment de la cuisson. Vous pouvez aussi utiliser la plaque de gaz mobile à l’extérieur comme 2ème cuisine afin de cuisiner en plein air. Pratique pour les fritures, le petit-déjeuner en extérieur, surveiller la cuisine en buvant l’apéritif ! A demander en option.

Propriété du véhicule

Le véhicule loué demeure la propriété exclusive du loueur. Le client n’acquiert aucun droit de propriété sur aucune des parties, accessoires, équipements et aménagements du véhicule. Si besoin est, le client s’engage à faire respecter ce droit de propriété par les tiers, en toutes circonstances, par tous moyens légaux et à ses frais exclusifs.

Ainsi, en cas de saisie, de tentative de saisie, de réquisition ou de confiscation du véhicule, le client s’oblige notamment :

  • A en aviser le loueur sans délai ;
  • A élever toute protestation et à prendre toutes dispositions pour faire connaître le droit de propriété du loueur ;
  • A obtenir à ses frais la mainlevée de toute saisie, sans préjudice de l’action en revendication réservée au loueur.
Assurance

Notre assurance est :

Allianz IARD

Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de 991.967.200 €. 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex

542 110 291 RCS Nanterre

Numéro de police

Notre numéro de police est le n° 60352793

Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les événements indépendants de la volonté des parties qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le loueur de ses obligations : les grèves, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’accès, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, décisions émanant d’autorités, cyclone, tempête tropicale, véhicule accidenté ou en panne, etc.

Dans de telles circonstances, le loueur préviendra le client par téléphone ou par e-mail, entre les 72 heures de la date de survenance des événements et la semaine avant le départ. Le contrat liant le loueur et le client est alors annulé de plein droit sans indemnité avec la possibilité prioritaire de reporter le séjour à des dates ultérieures. Si aucune date n’est envisageable, toutes les sommes versées au loueur seraient restituées sans frais.

Droit applicable - attribution de juridiction

Le contrat de location est soumis, tant pour son interprétation que pour sa mise en œuvre, au droit français.

L’élection de domicile est faite par le loueur, à son siège social.

Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de location conclus par le loueur, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce de Tarbes. L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.

LITIGES

Toute réclamation relative au séjour en van doit être adressée, par lettre recommandée avec A.R. ou e-mail dans un délai d’un mois après la date du retour.

Le contrat de location est soumis, tant pour son interprétation que pour sa mise en œuvre, au droit français.

Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de location et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de location conclus par le loueur, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce de Tarbes. L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.

Données personnelles

Les données personnelles que vous êtes amenés à nous communiquer dans le cadre de la réalisation de nos prestations sont exclusivement destinées à être utilisées dans le cadre de la réalisation de nos prestations.

Ces données pourront être diffusées à des tiers chargés de l’exécution de ces missions. Elles sont collectées par la SAS GRAVITEO VANS, responsable du traitement de celles-ci, immatriculée au RCS de TARBES sous le numéro 845 227 511, dont le siège social est situé au ZA Pic Pyrénées Innovation, rue de l’Innovation – 65150 SAINT-LAURENT-DE-NESTE. Les données collectées sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.

Vous pouvez ainsi exercer vos droits :

  • Par mail à l’adresse : contact@graviteo-vans.com
  • Par voie postale à l’adresse suivante : GRAVITEO VANS – ZA Pic Pyrénées Innovation – 65150 SAINT-LAURENT-DE-NESTE

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle la SAS GRAVITEO VANS pourra contacter le demandeur. Une réponse vous sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Mentions légales et contact

GRAVITEO VANS

SAS au capital de 5 000 €

ZA Pic Pyrénées Innovation – rue de l’Innovation – 65150 Saint-Laurent-de-Neste
RCS Tarbes 845 227 511
Tél. : 05 62 50 16 06
E-mail : contact@graviteo-vans.com
www.graviteo-vans.com

Obligations légales

Assureur : Allianz IARD

Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de 991.967.200 €. 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex

RCS Nanterre 542 110 291

Police n° 60352793

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